Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Velioh · MR Insights SRL · Dernière mise à jour : avril 2026

1. Présentation du service

Velioh est un logiciel SaaS de gestion opérationnelle destiné aux indépendants, artisans et PME, édité par MR Insights SRL, société de droit belge. Le service est disponible en Belgique et en France, avec une facturation légale adaptée \u00e0 chaque pays.

L'accès au service s'effectue via velioh.com et ses sous-domaines.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte Velioh, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

3. Accès au service

3.1 Création de compte

L'accès à Velioh nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Essai gratuit

Velioh propose une période d'essai gratuite. À l'issue de cette période, la continuité du service est conditionnée à la souscription d'un abonnement payant.

3.3 Abonnements

Les abonnements sont mensuels ou annuels, sans engagement minimum sauf mention contraire. Le paiement est traité par Stripe. En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Velioh conformément à sa destination et à la législation applicable. Il est notamment interdit de :

5. Vos données

Les données que vous créez dans Velioh (dossiers, contacts, factures...) vous appartiennent. Velioh agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment et supprimer votre compte sur simple demande à contact@velioh.com.

6. Disponibilité du service

Velioh s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable dans la mesure du possible.

7. Responsabilité

Velioh est un outil d'organisation et de suivi. La responsabilité de MR Insights SRL ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des informations gérées dans l'application.

En cas de dysfonctionnement avéré, la responsabilité de MR Insights SRL est limitée au montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les Paramètres ou en contactant contact@velioh.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

MR Insights SRL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Modifications des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera communiquée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge pour les utilisateurs établis en Belgique, et au droit français pour les utilisateurs établis en France.

Tribunaux compétents :

11. Médiation de la consommation (France)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout litige relatif \u00e0 l'exécution des présentes CGU peut faire l'objet d'une médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Avant toute saisine du médiateur, l'utilisateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nos services \u00e0 contact@velioh.com.

Pour toute question : contact@velioh.com