Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Velioh est un logiciel SaaS de gestion opérationnelle réservé à un usage professionnel, édité par MR Insights SRL, société de droit belge. Il s'adresse aux entreprises, aux indépendants et aux équipes de 1 à 15 personnes. Le service est disponible en Belgique et en France, avec une facturation légale adaptée à chaque pays.

L'accès au service s'effectue via velioh.com et ses sous-domaines.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte Velioh, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

3. Accès au service

3.1 Création de compte

L'accès à Velioh nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Essai gratuit

Velioh offre un mois d'essai gratuit à la souscription. Le moyen de paiement renseigné lors de l'inscription est conservé et débité automatiquement à la fin de la période d'essai, sauf résiliation préalable. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface, sans frais ni motif, avant le prélèvement automatique.

3.3 Abonnements

Les abonnements sont mensuels ou annuels, sans engagement minimum sauf mention contraire. Le paiement est traité par Stripe. En cas de non-paiement, l'accès au service peut être suspendu.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Velioh conformément à sa destination et à la législation applicable. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres organisations
• Perturber le fonctionnement du service
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service

5. Assistant IA

Velioh intègre des fonctions d'assistance reposant sur un modèle d'intelligence artificielle : rédaction de messages, structuration de notes, aide à la préparation d'entretiens de recrutement. Ces fonctions vous assistent ; elles ne décident pas à votre place.

5.1 Ce que l'assistant ne fait pas

Quel que soit le métier, et en particulier dans le suivi de candidatures, l'assistant n'attribue aucune note, n'établit aucun classement et ne formule aucune recommandation d'embauche ou de refus. Aucune décision concernant une personne n'est prise de façon automatisée par le service.

5.2 Vos obligations lorsque vous recrutez

Le recrutement est un usage sensible. En utilisant Velioh à cette fin, vous vous engagez à :

• Prendre toute décision par une personne, sur la base de votre propre appréciation. Les questions et les éléments proposés par l'assistant sont un point de départ, jamais une conclusion.
• Informer vos candidats du traitement de leurs données et de l'usage d'une aide à la préparation d'entretien. Un modèle de notice est mis à votre disposition dans l'application (Réglages, métier Recrutement).
• Ne saisir que des données pertinentes au regard du poste, et vous abstenir d'y consigner des informations relatives à des caractéristiques protégées.
• Vous assurer que les personnes qui utilisent l'assistant dans votre organisation comprennent ce qu'il fait et ce qu'il ne fait pas.

5.3 Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Velioh, ou son assistant, pour :

• Prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne, ou l'affectant de manière significative
• Noter, classer ou filtrer automatiquement des candidats
• Déduire des émotions, un état de santé, un trait de personnalité, ou toute caractéristique protégée (origine, âge, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle, situation familiale, activité syndicale)
• Contourner les protections mises en place par le service, notamment le retrait des données d'identification opéré avant transmission à un sous-traitant

5.4 Sous-traitance et responsabilité

Les fonctions d'assistance s'appuient sur un prestataire tiers. La nature exacte des données transmises, et celles qui en sont retirées au préalable, sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Les contenus produits par l'assistant sont des propositions, qui peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Il vous appartient de les relire avant tout usage. La décision de recrutement, comme toute décision prise à l'aide du service, vous appartient et relève de votre seule responsabilité.

6. Vos données

Les données que vous créez dans Velioh (dossiers, contacts, factures...) vous appartiennent. Velioh agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Lorsque vous enregistrez dans Velioh des données personnelles concernant vos propres clients, contacts ou candidats, vous en êtes le responsable de traitement et Velioh agit comme sous-traitant. Ce traitement est encadré par notre Accord de traitement des données (DPA), conforme à l'article 28 du RGPD, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Il est disponible sur simple demande à contact@velioh.com.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment et supprimer votre compte sur simple demande à contact@velioh.com.

7. Disponibilité du service

Velioh s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, avec notification préalable dans la mesure du possible.

8. Responsabilité

Velioh est un outil d'organisation et de suivi. La responsabilité de MR Insights SRL ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des informations gérées dans l'application.

En cas de dysfonctionnement avéré, la responsabilité de MR Insights SRL est limitée au montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les Paramètres ou en contactant contact@velioh.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

MR Insights SRL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modifications des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera communiquée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge pour les utilisateurs établis en Belgique, et au droit français pour les utilisateurs établis en France.

Tribunaux compétents :

• Belgique, tribunaux de l'arrondissement du siège social de MR Insights SRL.
• France, tribunaux du ressort du siège social de MR Insights SRL pour les litiges avec un client professionnel.
• France, réserve, si l'utilisateur devait néanmoins être qualifié de consommateur au sens du code de la consommation, l'article R.631-3 lui reste applicable : il peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

12. Médiation de la consommation (France)

Si l'utilisateur devait être qualifié de consommateur au sens du code de la consommation, les dispositions suivantes lui sont applicables. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, tout litige relatif à l'exécution des présentes CGU peut faire l'objet d'une médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Avant toute saisine du médiateur, l'utilisateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nos services à contact@velioh.com.