Document légal
Velioh est édité par MR Insights SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1028.606.311. N° TVA : BE 1028.606.311. Cette société est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le service est disponible en Belgique et en France. Les règles présentées dans cette politique s'appliquent aux utilisateurs des deux pays, sous le régime commun du RGPD.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@velioh.com
Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture du service et au respect de nos obligations légales. Toutes les données proviennent directement de vous ou de votre utilisation du service.
Chaque traitement repose sur une base légale précise, conformément à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte, fourniture du service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat + obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmations, rappels, reset mot de passe) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité, prévention des abus, journalisation technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience et amélioration du produit (Google Analytics 4) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Utilisation de l'assistant IA (Anthropic) | Exécution du contrat pour la fonctionnalité souscrite (art. 6.1.b) |
| Conservation des factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c, droit fiscal belge) |
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, ou pendant la durée imposée par la loi.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte et données métier | Durée de vie du compte, puis 30 jours après suppression |
| Factures et pièces comptables | 7 ans (art. 60 du Code des impôts sur les revenus, Belgique) |
| Logs techniques, journaux de connexion | 12 mois |
| Journal des actions sensibles sur un espace de travail : ouverture de session, changement de rôle, retrait d'un membre, export de données, demande de suppression de compte | 12 mois. Si le compte de son auteur est supprimé, son adresse email est effacée du journal : l'action reste enregistrée, sans donnée nominative. |
| Emails transactionnels | 6 mois |
| Cookie velioh_consent | 13 mois maximum (recommandation APD / CNIL) |
| Cookies Google Analytics 4 | 14 mois maximum |
| Prospects / leads (formulaires, événements) | 36 mois à compter du dernier contact |
| Données envoyées à l'assistant IA | Traitées à la demande, non conservées par Anthropic au-delà de 30 jours, jamais utilisées pour entraîner les modèles |
Nous faisons appel à un nombre restreint de sous-traitants, tous contractuellement engagés au respect du RGPD (DPA signés).
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site, Speed Insights | États-Unis (SCC) |
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Union européenne, Stockholm |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements et des abonnements | Irlande (UE) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels | États-Unis (SCC) |
| Google Ireland Ltd | Google Analytics 4 et Tag Manager (si consentement) | Irlande (UE), avec transferts vers les États-Unis (SCC) |
| Anthropic PBC | Assistant IA (inclus dans le plan + Extension IA) | États-Unis (SCC) |
| Cloudflare, Inc. | Protection anti-robots (CAPTCHA) et réception des emails de capture | États-Unis (SCC) |
| Zoho Corporation | Boîte email de l'entreprise | Union européenne |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Suivi technique des erreurs de l'application | Union européenne (Allemagne) |
Vos données ne sont jamais revendues, ni partagées à des tiers à des fins commerciales.
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis (Vercel, Resend, Google, Anthropic, Cloudflare). Les transferts vers ces pays sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), qui offrent un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.
Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande à contact@velioh.com.
Velioh utilise trois catégories de cookies :
Vos choix sont enregistrés dans le cookie velioh_consent pendant 13 mois maximum. Vous pouvez les modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Nous avons activé Google Consent Mode v2 en mode « denied par défaut » : aucun traceur analytics ou marketing n'est déclenché tant que vous n'avez pas donné votre accord explicite.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits : contact@velioh.com
Délai de réponse : 30 jours, prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe (art. 12.3 RGPD).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, isolation stricte des données entre organisations via Row Level Security PostgreSQL, mots de passe hashés (Supabase Auth), accès restreint et journalisé pour nos équipes, sauvegardes régulières.
Velioh ne procède à aucune prise de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, au sens de l'article 22 du RGPD. L'assistant IA génère uniquement des suggestions, vous restez libre de les accepter, modifier ou refuser.
Velioh est un service destiné à des professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous pour procéder à leur suppression.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Utilisateurs en Belgique
Autorité de Protection des Données (APD / GBA), autorité de contrôle belge :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
Utilisateurs en France
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions techniques, réglementaires ou de notre activité. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.